Produits Francais

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Conditions Générales de Vente - Précommandes

  • Caractère non annulable des précommandes

    En validant une précommande, le client reconnaît que celle-ci est ferme et non annulable. Les produits en précommande sont réservés spécialement pour le client et font l’objet d’approvisionnements anticipés, justifiant le caractère non annulable.

  • Modalités de remboursement

    Les remboursements s’effectuent par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du passage de la commande, sauf accord contraire entre les parties. Les délais de remboursement peuvent varier en fonction des procédures bancaires, mais ne dépasseront pas 14 jours ouvrés après l’acceptation de la demande de remboursement.

  • Frais de transaction en cas d’annulation

    Lorsque le retard n’est pas directement imputable à azatcg.com (par exemple, retards de transport, problèmes logistiques liés aux fournisseurs, cas de force majeure), ou lorsque le client décide d’annuler hors des conditions ci-dessus, une retenue de 10% sera prélevée sur la somme payée pour couvrir les frais de transaction et de gestion. Le solde restant (90% du montant payé) sera alors remboursé au client dans les plus brefs délais.

  • Entrée en vigueur

    Ces dispositions entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site azatcg.com et s’appliquent à toutes les commandes passées à partir de cette date.

  • Clause de non-responsabilité

    azatcg.com ne saurait être tenue pour responsable de tout retard ou défaut d’exécution résultant d’un cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté. Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Toute contestation ou litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

  • Modification des CGV

    azatcg.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes passées après la date de mise à jour.

Pour toute question relative à ces CGV, veuillez contacter notre service client via l’adresse e-mail indiquée : contact.azatcg@gmail.com